Colette Martin-Pigalle


Autre nom possible de la personne recherchée:
Colette Pigalle Colette Martin
De: Colette MARTIN-PIGALLE
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur le territoire national
Groupe:
Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur le territoire national
date_fin="2027-02-14"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000049724749(source JORF)
renouvellement
16 Juin 202416/06/2024
De: Colette MARTIN-PIGALLE
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur le territoire national
Groupe:
Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur le territoire national
date_debut="2021-02-15"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000043311740(source JORF)
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Martin-Pigalle, née Pigalle (Colette, Marie-Claude)
première présidente de la cour d'appel d'Angers ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028416190(source JORF)
nomination
01 Janvier 201401/01/2014
De: Colette Martin-Pigalle
première présidente de la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Colette MARTIN-PIGALLE
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Angers
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027731578(source JORF)
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Colette Martin-Pigalle
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice des stages à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2007-07-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000821428(source JORF)
détachement
10 Mai 200710/05/2007
De: Colette Martin-Pigalle
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice des stages à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-07-01"
duree="3 ans"
ecole
JORFTEXT000000240443(source JORF)
détachement
02 Février 200502/02/2005
De: Colette Martin-Pigalle
magistrate du premier grade, détachée auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
sous-directrice des stages à l'Ecole nationale de la magistrature
chargé de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-07-01"
ecole
JORFTEXT000000809760(source JORF)
nomination
26 Novembre 200426/11/2004
De: Colette Martin-Pigalle
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-05-05"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000795055(source JORF)
détachement
02 Septembre 200302/09/2003
De: Colette Martin-Pigalle
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-05-05"
maitre_de_conference
ecole
JORFTEXT000000784650(source JORF)
nomination
27 Juin 200327/06/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.